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Carte d'assuré EGK

La carte suisse d’assurance-maladie est utilisée pour confirmer la couverture LAMal aux fournisseurs de prestations médicales (par ex. pharmacies, hôpitaux, médecins etc.) et vous donne droit à des prestations médicales en cas d’urgence dans les pays européens. Elle vous donne la garantie que vous serez soigné en cas de maladie ou d’accident  à l’étranger selon les conditions et les tarifs de l’assurance sociale du pays de séjour.

Le centre Cada des assureurs-maladie suisses met à disposition une hotline sur la carte d'assuré: +41 32 625 42 29.

Code d'accès électronique aux médecins, pharmacies et hôpitaux

La carte d'assuré relève de l'art. 42a LAMal (Loi sur l'assurance-maladie) et de l'Ordonnance sur la carte d'assuré (OCA). Elle facilite le décompte entre les assureurs-maladie et les fournisseurs de prestations médicales.

La personne assurée est tenue de présenter la carte d'assuré lors du recours à des prestations. La carte d'assuré est délivrée à son nom et doit être utilisée uniquement par elle. Le fournisseur de prestations peut de plus exiger la présentation d'une pièce d'identité.

La personne assurée doit conserver la carte d'assuré constamment sur elle. En cas de perte de la carte, elle est tenue de contacter immédiatement l'assureur afin d'empêcher une éventuelle utilisation abusive.

La carte d'assuré sert de clé d'accès électronique aux informations actuelles sur la personne assurée et sur la couverture chez le fournisseur de prestations, ainsi que d'instrument de décompte électronique entre le fournisseur des prestations et l'assureur-maladie. En remettant la carte d'assuré au fournisseur de prestations médicales, la personne assurée autorise une interrogation électronique en ligne des données enregistrées chez l'assureur.

La carte doit être immédiatement détruite à la fin du contrat d'assurance. Il en est de même à la date précise d'expiration de la carte qui est indiquée en bas à droite, au recto et verso de la carte.

Informations enregistrées sur la carte

Le recto prescrit par la loi contient des informations administratives d'identification telles que nom, prénom, sexe et date de naissance de la personne assurée, ainsi que nom et numéro OFSP de l'assureur-maladie. Il comporte de plus un numéro de carte d'assuré de 20 chiffres (n° Cada selon norme UE) ainsi qu'un numéro AVS de 13 chiffres. Les coordonnées de l'assureur-maladie  et son numéro d'appel d'urgence en Suisse et à partir de l'étranger sont indiqués au recto.

La carte d'assurance-maladie européenne dédiée à une utilisation en Europe hors de la Suisse (verso bleu) dans le cadre de l'assurance-maladie obligatoire est placée au verso.

Ces informations sont de plus enregistrées sur le microprocesseur et peuvent être lues avec un lecteur de carte à puce.

Données qui sauvent la vie dans les cas urgents

Outre les données administratives, des données médicales d'urgence peuvent être enregistrées à titre facultatif. On entend par données médicales d'urgence les données sur la maladie et les suites d'un accident, les transplantations, les allergies, les réactions, les médications, les vaccins, le groupe sanguin, les transfusions, les volontés du patient, la carte de donneur d'organes et les personnes à contacter dans l'entourage médical et privé.

Seuls les fournisseurs de prestations agréés peuvent procéder à la lecture et à l'écriture des données médicales d'urgence, et cela exclusivement par ordre de l'assuré. La liste des fournisseurs de prestations agréés est disponible sur le site internet du centre Cada: http://www.secmed.ch/elena-liste/

Il est recommandé à l'assuré d'exiger du fournisseur de prestations un exemplaire imprimé des données enregistrées. Les données médicales d'urgence sont ainsi protégées contre une perte de la carte et également disponibles si le fournisseur de prestations médicales ne dispose pas de l'équipement électronique nécessaire.

Un code PIN facultatif peut être sélectionné en vue de la protection des données; il n'est toutefois pas recommandé en cas d'urgence. Le code PUK est uniquement nécessaire si un code PIN erroné a été entré cinq fois. L'assureur-maladie ne connaît pas le code PIN/PUK. Il ne peut non plus consulter les données médicales d'urgence.