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Correction des primes 2016

Correction des primes et supplément unique - de quoi s'agit-il?

Fondements de la correction des primes dans l'assurance de base

En mars 2014, le Parlement fédéral a décidé de compenser les déséquilibres cantonaux accumulés au niveau des primes de l'assurance-maladie sociale dans les années 1996 à 2013.

Ces déséquilibres sont dus au fait que les assurés ont proportionnellement plus contribué aux coûts de l'assurance de base dans certains cantons que dans d'autres par rapport aux coûts de leurs prestations – bien que les primes aient été approuvées par les pouvoirs publics. Durant des années, les assureurs-maladie s'en sont constamment tenus aux prescriptions légales applicables à la configuration des primes.

Le déséquilibre des rentrées de primes doit être définitivement compensé sous trois ans, à savoir entre 2015 et 2017. Au total, 800 millions de CHF doivent être compensés durant ces trois ans.

 

Comment ces 800 millions de CHF seront-ils financés?

Trois sources doivent en prendre en charge respectivement un tiers:

  • les assurés domiciliés dans les cantons qui enregistrent une insuffisance de paiement entre 1996 et 2013
  • la Confédération
  • les assureurs-maladie

 

Cela signifie concrètement:

  • les assurés des cantons qui ont payé des primes insuffisantes versent leur part à la compensation des primes sous forme d'un supplément durant au maximum trois ans (2015-2017).
  • La Confédération finance sa part de 266 millions de CHF répartis sur trois ans en tranches égales à partir des recettes fiscales globales.
  • Les assureurs-maladie paieront leur part fin 2016. Ils financent les 266 millions de CHF sous forme d'un supplément unique sur les primes des assurés. (Les assureurs-maladie qui ont des réserves largement excédentaires peuvent prélever ce montant sur leurs réserves. Cela n'est pas le cas d'EGK.)

 

Correction des primes de 2016

Le domicile au 1er janvier 2016 est déterminant pour le calcul de la correction des primes. L'adresse de l'assuré-e avant ou après cette date n'est pas prise en considération lors de la répartition.

  • Les assurés qui ont leur domicile dans les cantons BE, UR, OW, NW, GL, SO, BL, SH, AR et JU au 01.01.2016 et qui ont payé des primes insuffisantes par le passé doivent verser un supplément de prime de CHF 48 (CHF 4 par mois) et, respectivement, dans le canton LU de CHF 18 (CHF 1.5 par mois).

De plus, le dénommé supplément unique de CHF 33 (CHF 2.75 par mois) est demandé en 2016 à tous les assurés qui ont leur domicile en Suisse au 01.01.2016. Avec ce supplément unique, les assureurs-maladie paient la part exigée d'eux de 266 millions de CHF d'ici la fin de l'année 2016 (266 millions de CHF divisés par environ 8 millions d'habitant-e-s = CHF 33).

  • La contribution des assurés domiciliés au 01.01.2016 dans les cantons dans lesquels des primes ont été payées en trop, à savoir AI, FR, GE, GR, TG, TI, VD, ZG, ZH, leur sera remboursée en juin 2016. Le montant remboursé est de CHF 188 millions comme l’a communiqué l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) en février 2016 (interne à EGK: DED-P).
  • Les assurés domiciliés au 01.01.2016 dans les cantons AG, BS, NE, SG, SZ, VS ne sont pas concernés par les corrections des primes et reçoivent la contribution régulière issue du remboursement des taxes environnementales.

 

Qu'est-ce que cela signifie pour les assurés EGK?

La correction des primes 2016 a les conséquences suivantes pour les assurés d'EGK-Caisse de Santé:

  • Le supplément de prime (COR-P) et le supplément unique (SUP-U) seront spécialement indiqués sur la nouvelle police et sur la facture de prime. Ces suppléments sont facturés aux assurés des cantons indiqués conformément au rythme de paiement des assurés (annuellement, semestriellement, trimestriellement, tous les deux mois ou mensuellement).
  • EGK déduira le montant à rembourser (DED-P) de la prime de juin 2016 facturée aux assurés. Les remboursements suivants s’appliquent aux assurés domiciliés au 1er janvier 2016  dans le canton respectif:

    ZH

    CHF 37.00

    ZG

    CHF 13.35

    FR

    CHF 16.25

    AI

    CHF 20.75

    GR

    CHF 00.45

    TG

    CHF 48.10

    TI

    CHF 60.75

    VD

    CHF 86.05

    GE

    CHF 57.30

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Informations complémentaires
http://www.bag.admin.ch/themen/krankenversicherung/00305/12985/index.html?lang=fr