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Déclaration de la protection des données

L’utilisation du site Internet de l’EGK-Caisse de Santé ainsi que des informations, documents ou autres indications est subordonnée à la présente déclaration de la protection des données. En utilisant ce site Internet, vous acceptez cette déclaration de la protection des données.

EGK-Caisse de Santé (ci-après « EGK » ou « nous ») regroupe la Fondation EGK-Caisse de Santé et ses sociétés anonymes lui étant affiliées : EGK Assurances de Base SA (assureur de l’assurance obligatoire des soins selon la LAMal), EGK Assurances Privées SA (assureur des assurances complémentaires selon la LCA) et EGK Services SA.

EGK, dont le siège est à 4242 Laufon, Birspark 1, Suisse, tél. : +41 61 765 51 11, e-mail : info@egk.ch, est responsable de l’exploitation des services en ligne des domaines egk.ch et fondation-sne.ch. Ces services peuvent être mises à disposition sous forme d’applications de bureau et/ou d’applications mobiles.

Dans cette déclaration de la protection des données, nous veillons à ce que la formulation soit neutre du point de vue du genre. Lorsque cela n'est pas possible, un seul genre est utilisé pour faciliter la lecture. Les désignations correspondantes s'appliquent à toutes les personnes.

L'EGK attache une grande importance à la protection de votre sphère privée lors du traitement de vos données personnelles et respecte les dispositions légales applicables en matière de protection des données.

Il est en principe possible d’utiliser les services en ligne d’EGK sans fournir de données à caractère personnel. Cependant, si vous souhaitez faire usage de services en ligne particuliers (parmi lesquels, sans limitation, la plateforme pour les assurés, l'abonnement à la newsletter, la réservation de cours ou la commande de produits), il peut être nécessaire de vous enregistrer et, partant, de communiquer des données à caractère personnel. Ces données sont donc personnelles et permettent d’identifier la personne concernée. En communiquant volontairement vos données lors de l’enregistrement, vous acceptez que des données à caractère personnel soient traitées conformément à la présente déclaration de la protection des données.

En contact analogique avec l'EGK (par ex. lors d'événements, via le talon du concours), vous consentez, en tant que personne intéressée, au traitement des données personnelles conformément à la présente déclaration de la protection des données en communiquant volontairement vos données.

Nous traitons les données que vous fournissez sur nos plateformes en ligne ou physiquement, en particulier à des fins d'optimisation du conseil, de traitement des produits et des services, d'organisation de séminaires et de formations, d'études de marché, de publicité.

Le traitement comprend toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées, à l'aide de processus automatisés ou non, en relation avec des données à caractère personnel, telles que la collecte, la saisie, l’organisation, la structuration, l’enregistrement, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

En principe, EGK s’appuie, pour la collecte et le traitement des données personnelles, sur le motif justificatif du consentement, de l’exécution d’un contrat ainsi que de ses intérêts légitimes. Un consentement supplémentaire est requis de la personne concernée dans les cas où la loi l’exige.

Vous avez à tout temps le droit de requérir des renseignements par écrit sur vos données personnelles enregistrées ou de demander leur rectification ou, le cas échéant, leur effacement. La demande correspondante doit être adressée par écrit, par la poste, au conseiller à la protection des données d’EGK (cf. ci-dessous) au moyen d’une copie certifiée d’une pièce d’identité officielle. Les bureaux de poste ou les administrations communales délivrent des copies certifiées de pièces d'identité officielles sur présentation de la pièce d'identité originale. Si vous estimez que le traitement de vos données enfreint la législation sur la protection des données, vous pouvez vous adresser à notre conseiller à la protection des données.

En outre, vous avez le droit de retirer en tout temps par écrit votre consentement au traitement des données.

Sauf obligation légale ou instruction administrative contraire, vos données à caractère personnel sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour exécuter le service à la base de la finalité du traitement des données.

EGK a mis en place, en vue de garantir une protection aussi complète que possible des données enregistrées, de nombreuses mesures techniques et organisationnelles. Cependant, les transferts de données fondés sur Internet pouvant par nature présenter des failles de sécurité, il n’est pas possible de garantir une protection absolue. C’est pourquoi EGK décline toute responsabilité en cas de vol de données et de traitement illicite de ces données qui en découle. Veuillez mettre à jour régulièrement les paramètres de sécurité des systèmes que vous utilisez.

Les services en ligne d'EGK utilisent des cookies. Il s'agit de fichiers texte qui sont déposés et stockés dans un système informatique via un navigateur Internet. En utilisant des cookies, des services plus conviviaux peuvent être mis à la disposition des utilisateurs des services en ligne, ce qui ne serait pas possible sans cookies. Vous pouvez toutefois choisir de ne pas autoriser certains types de cookies dans les paramètres des cookies. Nous attirons votre attention sur le fait que, dans ce cas, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctions des services en ligne dans leur intégralité.

EGK a intégré une solution de suivi sans cookie à ses services en ligne. Le suivi est effectué de manière anonyme et sans cookies, de sorte qu'aucun lien ne peut être établi avec des personnes identifiées ou identifiables.

Le but de Google-Analytics est d'analyser le flux de visiteurs sur nos services en ligne. Google utilise les données et informations obtenues, entre autres, pour évaluer l'utilisation de nos services. Ceci afin d'afficher et de compiler pour nous des rapports en ligne sur les activités, de fournir d'autres services en rapport avec l'utilisation de nos services en ligne ou de pouvoir les développer en fonction des besoins. Google Analytics dépose des cookies sur le système informatique de la personne concernée. Nous avons activé l'anonymisation IP sur ce site. Votre adresse IP sera donc préalablement abrégée par Google dans les États membres de l'Union européenne ou dans d'autres États signataires de l'accord sur l'Espace économique européen. Ce n'est que dans des cas exceptionnels que l'adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y est abrégée.

Google peut également transmettre ces informations à des tiers si la loi l'exige ou si des tiers traitent ces données pour le compte de Google. Google n'associera en aucun cas votre adresse IP à d'autres données de Google. Si vous n'êtes pas d'accord avec le traitement des données collectées sur vous par Google de la manière et aux fins décrites ci-dessus, vous pouvez modifier les paramètres des cookies en conséquence.

L'objectif de Google-AdWords est de promouvoir nos offres en ligne en affichant des publicités ciblées par centres d'intérêt sur les sites Internet de sociétés tierces et dans les résultats du moteur de recherche Google. Un cookie de conversion est déposé par Google. En utilisant les services en ligne, vous acceptez que Google traite les données collectées à votre sujet de la manière et aux fins décrites précédemment.

myEGK-App est mise à disposition sur les plateformes d’application mentionnées. Pour l’installation et l’utilisation complète, il est nécessaire de disposer d’un compte valable sur la plateforme d’applications correspondante ainsi que d’un terminal adéquat. Pour la protection des données au sein de ces boutiques ou dans les domaines directement liés, nous vous renvoyons à leurs directives en matière de protection des données :

Dans myEGK-App, nous utilisons Google Firebase. Google Firebase fait partie de la plateforme Google Cloud et propose divers services de développement, de contrôle de qualité et d’amélioration d’applications. Nous traitons vos données avec le service de Google Firebase, Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, en tant que sous-traitant, afin d’analyser en permanence l’utilisation de myEGK-App en vue d’améliorer la stabilité du service et la convivialité de l’application pour nos utilisateurs. Firebase permet de collecter des informations sur l’utilisation de notre application, de les transmettre à Google et de les stocker dans un centre de calcul au sein de l’Union européenne. Nous ne pouvons toutefois pas exclure que les données d’utilisation soient transmises à Google LLC aux États-Unis ou que Google les transmette à des sous-traitants dans des pays tiers.

EGK n’est pas en mesure d’identifier un utilisateur concret. De ce fait, il n’y a aucune personnalisation ni aucun rattachement à vos données d’utilisateur. Vous trouverez de plus amples informations sur la protection de vos données dans Firebase et sur les accords conclus avec Google concernant le traitement des données ici : Confidentialité et sécurité dans Firebase.

Nous souhaitons vous informer ci-après des fonctions de Firebase que nous utilisons dans myEGK-App.

Firebase Cloud Messaging 

Nous utilisons Firebase Cloud Messaging pour vous transmettre des informations actuelles au moyen de notifications push. Les notifications push sont des notifications qui s’affichent sur votre appareil sans que l’application soit ouverte.

Un ID de référence pseudonymisé (ID d’installation Firebase) est attribué à votre terminal pendant l’installation de l’application, lequel sert de cible aux notifications push. Lors de la désinstallation de l’application, cet ID est encore traité pendant un certain temps avant d’être définitivement supprimé. Lors de la nouvelle installation, un nouvel ID est attribué à votre terminal.

Vous pouvez (dés)activer cette fonction vous-même à tout moment dans les paramètres de votre terminal. En cas de désactivation, vous ne recevrez aucune notification push.

Les données sont traitées conformément aux dispositions de la LPD. Selon la LPD, les données personnelles ne peuvent être collectées et traitées que pour des finalités déterminées et reconnaissables pour la personne concernée. Le traitement des données a pour finalité de pouvoir vous transmettre des informations sur les documents reçus ou des données traitées. Pour de plus amples informations sur Firebase Cloud Messaging, nous nous permettons de vous renvoyer aux informations relatives à la protection des données de Google Firebase : Confidentialité et sécurité dans Firebase.

Firebase Crashlytics

Nous utilisons Firebase Crashlytics pour contrôler et corriger rapidement les erreurs survenant dans notre application.

Lorsque l’application tombe en panne, certaines informations concernant la panne telles que l’heure de la panne, le type d’appareil, le système d’exploitation et d’autres données techniques (notamment l’UUID d’installation et les traces de la panne) de votre appareil mobile sont envoyées à Crashlytics. Ces rapports de panne ne contiennent ni d’adresse IP ni d’informations personnellement identifiables.

L'objectif est d'améliorer en permanence l'application afin de pouvoir vous proposer une application fonctionnelle et sans erreur.

Pour de plus amples informations sur Firebase Crashlytics, en particulier sur la durée de traitement, nous vous renvoyons aux informations relatives à la protection des données de Google Firebase : Confidentialité et sécurité dans Firebase.

Google Analytics pour Firebase

myEGK se sert du service Google Analytics pour Firebase pour traiter des données d’utilisation anonymisées. Ces données ne sont pas associées à vos données de compte, ce qui nous empêche d’établir un lien avec votre personne.

Les données d’utilisation suivantes sont traitées et stockées pendant une période de 14 mois afin d’améliorer et d’optimiser myEGK-App en permanence :

  • les données relatives à la fréquence d’utilisation nous renseignent sur l’acceptation générale de l’application et nous indiquent si les développements entraînent une utilisation plus fréquente ou plus longue;

  • les informations sur les durées de session/de présence nous aident à détecter les défauts en matière de convivialité et à optimiser les contenus;

  • les boutons utilisés et les contenus consultés nous permettent d’améliorer les fonctionnalités souvent utilisées et d’optimiser l’accessibilité;

  • les flux d’écran ou les processus d’utilisation des écrans individuels nous aident à mieux cerner les cas d’utilisation et les objectifs de nos utilisateurs et à accélérer les processus fréquemment utilisés dans l’application;

  • pour certaines analyses, nous utilisons des critères démographiques mis à disposition par Google afin de mieux cerner notre groupe cible.

La présente déclaration de la protection des données n’est applicable qu’aux services en ligne d’EGK. Elle ne s’applique pas aux applications et contenus de tiers auxquels vous pouvez accéder via notre site et pour lesquels nous n’assumons aucune responsabilité. Les services en ligne contiennent des contenus d’autres offreurs accessibles au moyen de liens et d’outils. Ces contenus sont exploités par d’autres organisations et échappent à toute influence d’EGK. Ils ne servent qu’à des fins d’information, sans qu’on puisse invoquer ou postuler l’absence d’erreurs, l’exactitude, l’actualité, la licéité ou l’exhaustivité de ces informations. Cela ne signifie pas non plus qu’EGK a vérifié le contenu de ces sites web, qu’elle l’a approuvé ou qu’elle collabore avec leurs exploitants. Ces contenus relèvent de la seule responsabilité de ceux qui les rendent disponibles. En particulier, ce ne sont pas la déclaration de la protection des données d’EGK qui s’appliquent à l’utilisation de contenus sur lesquels pointent des liens, mais celles de leurs exploitants.

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre d’un abonnement à la newsletter ne sont utilisées que pour l’envoi de notre newsletter et à des fins de marketing au sein d’EGK. En outre, les abonnés à la newsletter peuvent être informés par e-mail si l’exploitation du service de newsletter ou un enregistrement y relatif l’exigent. Les données à caractère personnel collectées dans le cadre du service de newsletter ne sont pas transmises à des tiers. La personne concernée peut résilier en tout temps l’abonnement à la newsletter en utilisant le lien de désabonnement («unsuscribe»). Les newsletters d’EGK contiennent parfois des pixels de comptage. Il est ainsi possible d’établir une analyse statistique du résultat et de l’efficacité des mesures de marketing en ligne. Pour la collecte et le traitement des données personnelles en lien avec l’envoi de la newsletter, EGK se fonde sur le motif justificatif du consentement de la personne concernée.

Dans certains domaines, nous collaborons avec des fournisseurs de services externes. Nous leur transmettons exclusivement les données nécessaires à l’exécution des contrats. Ils sont autorisés à traiter ces données conformément aux prescriptions légales et contractuelles dans les mêmes limites qu’EGK aurait été autorisée à les traiter. Dans les cas où une communication de données à l'étranger pourrait être nécessaire, les dispositions légales applicables seront suivies.

Le conseiller à la protection des données au sein de l'EGK se tient à votre disposition pour toute question relative à la protection des données ou pour toute demande concernant les droits sur vos données personnelles.

Adresse :               EGK-Caisse de Santé, Conseiller à la protection des données, Birspark1, 4242 Laufon

E-Mail :                  datenschutz@egk.ch

EGK se réserve expressément le droit de modifier en tout temps la présente déclaration de la protection des données. Les modifications seront publiées sur les services en ligne.

Décembre 2023

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