Correction des primes 2017

Correction des primes et supplément unique - de quoi s'agit-il?

Fondements de la correction des primes dans l'assurance de base

En mars 2014, le Parlement fédéral a décidé de compenser les déséquilibres cantonaux accumulés au niveau des primes de l'assurance-maladie sociale dans les années 1996 à 2013.

Ces déséquilibres sont dus au fait que les assurés ont proportionnellement plus contribué aux coûts de l'assurance de base dans certains cantons que dans d'autres par rapport aux coûts de leurs prestations – bien que les primes aient été approuvées par les pouvoirs publics. Durant des années, les assureurs-maladie s'en sont constamment tenus aux prescriptions légales applicables à la configuration des primes.

Le déséquilibre des rentrées de primes doit être définitivement compensé sous trois ans, à savoir entre 2015 et 2017. Au total, 800 millions de CHF doivent être compensés durant ces trois ans.

 

Comment ces 800 millions de CHF seront-ils financés?

Trois sources doivent en prendre en charge respectivement un tiers:

  • les assurés domiciliés dans les cantons qui enregistrent une insuffisance de paiement entre 1996 et 2013
  • la Confédération
  • les assureurs-maladie

 

Cela signifie concrètement:

  • les assurés des cantons qui ont payé des primes insuffisantes versent leur part à la compensation des primes sous forme d'un supplément durant au maximum trois ans (2015-2017).
  • La Confédération finance sa part de 266 millions de CHF répartis sur trois ans en tranches égales à partir des recettes fiscales globales.
  • Les assureurs-maladie paieront leur part fin 2016. Ils financent les 266 millions de CHF sous forme d'un supplément unique sur les primes des assurés. (Les assureurs-maladie qui ont des réserves largement excédentaires peuvent prélever ce montant sur leurs réserves. Cela n'est pas le cas d'EGK.)

 

Correction des primes de 2017

Le domicile au 1er janvier 2017 est déterminant pour le calcul de la correction des primes. L'adresse de l'assuré-e avant ou après cette date n'est pas prise en considération lors de la répartition.

  • La contribution des assurés domiciliés au 01.01.2017 dans les cantons dans lesquels des primes ont été payées en trop, à savoir  ZH, ZG, FR, AI, GR, TG, TI, VD et GE, leur sera remboursée en juin 2017.

 

Qu'est-ce que cela signifie pour les assurés EGK?

La correction des primes 2017 a les conséquences suivantes pour les assurés d'EGK-Caisse de Santé:

  • EGK déduira le montant à rembourser (DED-P) de la prime de juin 2017 facturée aux assurés. Les remboursements suivants s’appliquent aux assurés domiciliés au 1er janvier 2017  dans le canton respectif:

    ZH

    CHF 71.15

    ZG

    CHF 25.65

    FR

    CHF 31.45

    AI

    CHF 39.90

    GR

    CHF 1.00

    TG

    CHF 92.60

    TI

    CHF 118.05

    VD

    CHF 167.80

    GE

    CHF 112.30

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